Le CRA
Déclaration d’accessibilité
CRA Bourgogne s’engage à rendre son site internet accessible à tous, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, niveau AA).
État de conformité
Le site de CRA Bourgogne est non conforme au RGAA : aucun audit n’a encore été réalisé. Un audit est prévu ; son taux de conformité sera publié sur cette page.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez à CRA Bourgogne depuis la page Contact : nous vous proposerons une autre façon d’y accéder.
Voies de recours
Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, délégué de votre région ou courrier gratuit, sans timbre).